Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Virgile Iemboli EI, SOS Documents, 135 rue des Bleuets, appartement 5, 45200 Amilly — sosdocuments.service@gmail.com.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre nom, votre adresse e-mail, la prestation choisie, votre message, une référence de paiement et les fichiers que vous décidez de joindre. Stripe traite les informations nécessaires au paiement ; SOS Documents ne reçoit pas votre numéro complet de carte.

Finalités et bases légales

Les données servent à répondre aux demandes, exécuter la prestation, assurer le suivi client, gérer les paiements et respecter les obligations comptables et légales. Les bases légales sont l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, le consentement lorsqu’il est requis et les obligations légales.

Destinataires

Les données sont accessibles à SOS Documents et, seulement lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques : Cloudflare pour l’hébergement, FormSubmit pour la transmission du formulaire et Stripe pour le paiement.

Durées de conservation

Les demandes sans commande sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les éléments nécessaires à l’exécution sont conservés pendant la relation contractuelle, puis archivés pendant la durée nécessaire à la défense des droits. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale. Les fichiers de travail sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à sosdocuments.service@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Ne transmettez jamais de mot de passe, code bancaire, code de connexion ou autre secret. Masquez les données non nécessaires, notamment le numéro de Sécurité sociale et les coordonnées bancaires.

Cookies

Le site ne dépose pas de cookie publicitaire ou de mesure d’audience. Des données techniques strictement nécessaires peuvent être utilisées pour la sécurité et le fonctionnement du service.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.