Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations numériques proposées par SOS Documents, Virgile Iemboli EI, SIREN 523 019 883.

1. Services

SOS Documents réalise à distance des travaux de rédaction, correction, création ou mise en forme de documents, ainsi qu’une assistance administrative et numérique non réglementée. Le client reste responsable de la vérification, de la signature et de l’envoi de ses documents.

2. Commande et prix

Les caractéristiques essentielles et les prix en euros sont présentés avant paiement. Les offres à prix fixe sont réglées par Stripe. Une demande spéciale fait l’objet d’un devis accepté avant paiement.

3. Informations du client

Le client fournit des informations exactes et les éléments nécessaires. Il ne doit jamais transmettre de mot de passe, code bancaire ou code secret. Un retard dû à des éléments incomplets reporte le délai de réalisation.

4. Exécution et livraison

La prestation commence après réception du paiement et des informations nécessaires. Le délai estimatif est communiqué selon la complexité de la demande. Le document est livré par voie électronique à l’adresse fournie par le client.

5. Corrections

Lorsqu’une correction est annoncée dans l’offre, elle porte sur le document initial. Une modification complète de la demande peut faire l’objet d’un nouveau devis.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Il peut demander expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai. Si la prestation est entièrement exécutée avant son terme avec son accord, il reconnaît perdre son droit de rétractation. En cas de rétractation après le début demandé de l’exécution, le montant correspondant au travail déjà réalisé peut rester dû. La demande s’effectue par e-mail à sosdocuments.service@gmail.com en indiquant l’identité, la date et la prestation concernée.

7. Responsabilité

SOS Documents est tenu à une obligation de moyens. Le client valide le contenu avant utilisation. SOS Documents ne garantit ni l’acceptation d’un dossier ni une décision favorable d’une administration, d’un employeur ou d’un autre destinataire.

8. Réclamation et litige

Toute réclamation doit d’abord être adressée à sosdocuments.service@gmail.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par SOS Documents seront ajoutées ici dès l’adhésion finalisée. Le consommateur conserve ses autres voies de recours prévues par la loi française.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.