Conditions d’utilisation
Version du 13 novembre 2026.
Accès au site
La consultation de SOS Documents et l’utilisation du lien partenaire sont gratuites. Le site présente les liens partenaires ClicIdentité et AssuTempo. SOS Documents ne prend pas de nouvelle commande payante sur son propre site et ne propose pas d’abonnement à ses services.
Recherche gratuite de professionnels
Notre service de recherche et de mise en relation est gratuit pour le demandeur et rémunéré par les professionnels partenaires. Après réception de la fiche, SOS Documents rappelle le client pour préciser ses besoins avant la recherche. Le client reste libre de choisir ou de refuser les propositions. Les conditions détaillées figurent sur la page Fonctionnement de la recherche gratuite. La prestation du professionnel est payante et fait l’objet de son propre devis et contrat.
Commande auprès de ClicIdentité
Le bouton de l’offre dirige vers clicidentite.fr avec la référence partenaire SOSDOCUMENTS. Les produits éligibles, le montant à payer, les modalités de réalisation, les délais, les contrôles, les réclamations et les conditions de remboursement ou de rétractation sont ceux indiqués par ClicIdentité avant la commande. Vérifiez-les avant de payer.
Le tarif partenaire annoncé sur SOS Documents est de 3,49 € TTC pour une ePhoto éligible. L’application du code et le montant final sont à vérifier sur le site du partenaire avant validation. SOS Documents peut percevoir une commission sur les commandes attribuées à ce partenariat.
Utilisation de votre photo
Vérifiez l’adéquation de l’offre avec la démarche que vous préparez. Les contrôles du partenaire ne constituent pas une garantie de décision favorable de l’administration.
AssuTempo
Service proposé par Evidence Assurances, courtier en assurance, ORIAS 20005719. Les liens dédiés permettent une simple mise en relation ; SOS Documents peut percevoir une commission. Les informations, tarifs, conseils et souscriptions sont fournis par AssuTempo, sans collecte de dossier ni paiement sur SOS Documents.
Anciennes commandes SOS Documents
La fermeture des anciennes offres n’efface pas les commandes déjà effectuées. Les conditions acceptées lors de leur commande continuent de s’appliquer à ces commandes. Pour obtenir un suivi ou une copie des informations correspondantes, contactez SOS Documents avec votre référence.
Données personnelles
Les traitements liés à la consultation de ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les traitements réalisés sur ClicIdentité relèvent de sa propre politique.