Confidentialité

Mise à jour : 12 novembre 2026.

Responsable du traitement

SOS Documents — Virgile Iemboli, aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Pour une demande concernant vos données : sosdocuments.service@gmail.com.

Accès au service photo

Le lien partenaire transmet à ClicIdentité notre référence SOSDOCUMENTS. Le parcours de mise en relation n’envoie pas votre nom, votre e-mail, votre portrait, votre signature ou vos coordonnées bancaires à SOS Documents. Vous fournissez les éléments de votre commande directement au partenaire, selon sa politique de confidentialité.

Accès à AssuTempo

Les liens AssuTempo contiennent notre référence d’apporteur d’affaires sos-documents-h5z8 et, pour l’assurance frontière, le produit demandé. SOS Documents ne collecte aucun dossier ni donnée de souscription pour ce partenariat. Les données fournies directement à AssuTempo relèvent de sa politique de confidentialité.

Demandes de recherche de professionnels

Vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone), votre commune et les informations sur votre projet sont utilisées pour vous rappeler, préciser votre besoin, rechercher des professionnels et suivre votre demande. La base est l’exécution de votre demande de service et des mesures précontractuelles prises à votre initiative. Seules les informations utiles sont demandées. Le budget et les précisions complémentaires sont facultatifs.

SOS Documents accède à votre fiche dans son administration protégée. Cloudflare héberge les données et Gmail assure les e-mails de suivi. Les garanties et éventuels transferts hors de l’Union européenne de ces prestataires sont décrits dans leurs conditions de protection des données. Vos coordonnées ne sont pas transmises automatiquement aux professionnels : nous convenons des contacts utiles avec vous et notons votre accord avant leur transmission. Elles ne servent pas à une prospection commerciale générale.

Le lien privé de suivi contient une clé confidentielle : toute personne qui le possède peut accéder au suivi et demander l’annulation de la recherche. Il ne permet pas de consulter vos coordonnées complètes ni les notes et commissions privées. Les données de la fiche sont conservées pendant son traitement avec une durée cible d’un an après sa clôture. Les dossiers clos depuis plus d’un an sont anonymisés automatiquement lors du contrôle de conservation effectué à l’ouverture du suivi administrateur. Les éléments comptables nécessaires restent soumis à leurs obligations de conservation propres. Les messages envoyés restent également soumis à la conservation de la messagerie.

Pour accéder à vos données, les corriger, demander leur effacement ou exercer vos droits, écrivez à sosdocuments.service@gmail.com avec votre référence. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Vous pouvez annuler la recherche dans votre suivi ou nous contacter directement.

Retours sur les devis, documents et avis

Dans votre suivi privé, vous pouvez déclarer un devis signé ou refusé, expliquer le refus et choisir la suite. Une signature déclarée fait l’objet d’une vérification avec le professionnel ; elle ne signe aucun contrat sur SOS Documents. Les devis joints sont facultatifs, stockés dans un espace privé et accessibles uniquement au détenteur du lien de suivi et à l’administration SOS Documents.

Après réalisation de la prestation, vous pouvez laisser une note de 1 à 5 étoiles et un commentaire. Ces avis restent privés au départ. Votre accord de publication est facultatif ; aucune publication automatique n’est effectuée. Les retours, commentaires et pièces jointes suivent la durée de conservation du dossier ; les pièces jointes sont supprimées lors de son anonymisation.

Comptage des clics

Nous comptons les clics détectés vers le partenaire sous forme de totaux par jour et emplacement du lien. Ce comptage n’enregistre ni identifiant individuel, ni adresse IP, ni compte, ni cookie, ni adresse complète de provenance dans les statistiques de clics. Il mesure des clics et ne confirme pas des achats. Les totaux agrégés peuvent être conservés pour suivre l’activité du partenariat.

Mesure d’audience et choix des cookies

Google Analytics peut mesurer l’audience du site uniquement après votre accord pour les cookies analytiques. CookieYes recueille et mémorise votre choix. Vous pouvez modifier votre consentement depuis le bouton de gestion des cookies. Refuser la mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser les services du site.

Nos événements analytiques ne transmettent pas le contenu de documents, de coordonnées saisies ou d’identifiants de paiement. Les services Google et Cloudflare peuvent traiter des données techniques hors de l’Union européenne, selon leurs propres garanties et conditions. Les réglages de conservation de la propriété Analytics déterminent la durée de conservation de ses données.

Contact et anciennes commandes

Si vous nous contactez, nous utilisons les informations fournies pour répondre à votre demande. Les données des anciennes commandes restent limitées au suivi, aux réclamations et aux obligations de conservation applicables. La fermeture d’une offre ne provoque pas leur suppression automatique.

Conventions avec les prestataires

Pour préparer et suivre un partenariat, SOS Documents utilise les coordonnées professionnelles du prestataire, les conditions commerciales et les conventions échangées. Les PDF et copies signées sont conservés dans un espace privé Cloudflare, accessible à l’administration ; les propositions sont envoyées par Gmail au destinataire vérifié. Ces éléments servent à la préparation et à l’exécution de la relation contractuelle, à son suivi et à la preuve des engagements. Les brouillons sans suite sont réexaminés après un an ; les conventions et pièces nécessaires sont conservées pendant la relation et selon les durées légales applicables à la preuve et à la comptabilité. Vous pouvez demander l’accès ou la rectification à sosdocuments.service@gmail.com.

Candidatures de partenaires

Les coordonnées professionnelles, l’activité, la zone couverte et la proposition envoyées servent à étudier votre candidature, à échanger avec vous et à préparer une éventuelle relation commerciale à votre demande. Les conditions de rémunération et les notes internes ne sont pas publiées. Le dossier et son historique sont conservés dans notre base privée Cloudflare D1 ; Gmail assure la confirmation et la notification à SOS Documents. Le lien privé donne uniquement accès à la référence, au statut et au message destiné au candidat : conservez-le sans le partager. Nous ne garantissons pas la réception de l’e-mail ; le lien est également affiché après enregistrement. Les dossiers sans suite sont réexaminés après un an et peuvent être anonymisés ; les données nécessaires à une relation contractuelle restent traitées selon les conditions indiquées ci-dessus. Pour rectifier ou retirer votre candidature, écrivez à sosdocuments.service@gmail.com avec votre référence. Aucune newsletter n’est activée par ce formulaire.

Administration et sécurité

Un cookie sécurisé de session permet l’accès réservé à l’administrateur. L’hébergeur traite des informations techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site. Les prestataires de messagerie traitent les échanges lorsque vous nous écrivez.

Vos droits

Vous pouvez nous écrire pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ou exercer les autres droits applicables à votre situation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour les données de votre commande ClicIdentité, contactez directement le partenaire.